MENTIONS LÉGALES
La navigation sur ce site est soumise aux présentes conditions d’utilisation.
En accédant aux informations mises à disposition par Le Fonds de Dotation Aix-en-Provence Mécénat sur son site Internet, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et les accepter.
1. Éditeur
Le site www.aixenprovencemecenat.fr (ci-après dénommé « le Site ») est édité par Le Fonds de Dotation Aix-en-Provence Mécénat, fonds de dotation régi par la loi n°2008-776 du 4 août 2008, déclaré à la Préfecture d’Aix-en-Provence le 18 octobre 2016 et ayant fait l’objet d’une publication au Journal Officiel en date du 7 novembre 2016, ayant son siège 21, avenue du Colonel Schuler, 13090 Aix-en-Provence, représenté par le Président du Conseil d’Administration, Monsieur Mohand SIDI SAÏD, et par son Vice-Président, Monsieur Jean-François DUBOST.
Directeur de la publication : Mohand SIDI SAÏD, Président du Fonds de dotation
Responsable de la rédaction : Damien BARILLER, Délégué général
Webmaster : Romain RABAL
Tous les contenus présents sur le site www.aixenprovencemecenat.fr sont couverts par les droits d’auteur. Toute reprise est dès lors conditionnée à l’accord de l’auteur en vertu de l’article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle.
Pour toute question à adresser au Fonds de Dotation Aix-en-Provence Mécénat : contact@aixenprovencemecenat.fr
2. Hébergeur
Wix
Wix.com Inc.
Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158
Téléphone : +1 415-639-9034.
3. Descriptif du site
Le Site édité par Le Fonds de Dotation Aix-en-Provence Mécénat est un site institutionnel qui a pour objectif d’informer sur les actions, l’histoire, l’actualité, la gouvernance et le fonctionnement du Fonds, ainsi que d’inciter au soutien des projets soutenus par « Aix-en-Provence Mécénat » par les entreprises et les particuliers.
Nous attirons votre attention sur le fait que les informations auxquelles vous avez accès sur le Site ne sont pas nécessairement exhaustives. Le Fonds de Dotation Aix-en-Provence Mécénat ne saurait garantir l’ensemble des informations présentées soient exactes, complètes ou à jour. En conséquence Le Fonds de Dotation Aix-en-Provence Mécénat décline toute responsabilité pour les éventuelles imprécisions, inexactitudes ou omissions portant sur des informations disponibles sur ce Site.
Le Site est accessible par tous les utilisateurs sans restriction d’accès.
4. Données personnelles et cookies
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (telle que modifiée).
À l’occasion de l’utilisation du Site, les informations suivantes peuvent notamment être recueillies par Le Fonds de Dotation Aix-en-Provence Mécénat : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au Site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur et la date de dernière connexion au Site. Le Site utilise également des cookies. Pour plus d’informations, veuillez consulter la Charte cookies [lien hypertexte vers la charte cookies]
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de données personnelles le concernant. La demande doit être adressée à l’attention du Référent CNIL du Fonds de Dotation Aix-en-Provence Mécénat par email : contact@aixenprovencemecenat.fr ou par courrier : 21, avenue du Colonel Schuler, 13090 Aix-en-Provence. Les demandes d’accès et de rectification doivent être écrites et signées, accompagnées d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du Site n’est publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers, à l’insu de l’utilisateur.
5. Propriétés intellectuelle
Toute représentation ou reproduction, même partielle, qui pourrait être faite du Site ou des éléments le composant sans le consentement préalable et écrit du Fonds de Dotation Aix-en-Provence Mécénat, est illicite et susceptible de constituer un acte de contrefaçon engageant les responsabilités civile et pénale du contrefacteur.
6. Marques
Les marques citées dans les pages de ce Site sont des marques déposées par leurs propriétaires respectifs.
Conformément à la législation française et internationale sur la propriété intellectuelle, toute reproduction et/ou utilisation sans leur accord est strictement interdite.
7. Liens hypertextes
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du Site en direction d’autres sites présents sur le réseau Internet, ne sauraient engager la responsabilité du Fonds de Dotation Aix-en-Provence Mécénat en ce qui concerne leur contenu ou les liens qu’ils contiennent, ainsi que leurs conditions d’exploitation (notamment gestion des données personnelles,…).
La possibilité d’établir des liens hypertextes simples vers le Site est soumise à l’accord du Fonds de Dotation Aix-en-Provence Mécénat. Tout lien hypertexte profond, ou utilisant la technique du « framing » (affichage d’une page dans un cadre au sein d’un autre site), est interdit.
8. Exonération de la responsabilité technique
Nous prenons des mesures raisonnables d’un point de vue commercial afin de protéger vos données personnelles, mais attirons votre attention sur le fait qu’Internet n’est pas un réseau sécurisé. Le Fonds de Dotation Aix-en-Provence Mécénat ne saurait donc être responsable de ce fait.
Le Fonds de Dotation Aix-en-Provence Mécénat s’engage à faire ses meilleurs efforts pour que le Site soit accessible à tout moment. Néanmoins, Le Fonds de Dotation Aix-en-Provence Mécénat décline toute responsabilité en cas de difficulté d’accès à son Site ou d’interruptions dans la connexion, quelles qu’en soient les causes.
Notamment, Le Fonds de Dotation Aix-en-Provence Mécénat se réserve le droit de procéder à toute modification et actualisation du Site qu’elle jugera utile, et cela sans avertissement préalable et même si l’accès au Site en est conséquemment interrompu. Il est donc conseillé de se référer régulièrement à la dernière version de ces conditions générales d’utilisation.
De plus, Le Fonds de Dotation Aix-en-Provence Mécénat ne saurait être tenu responsable des éventuels dommages directs ou indirects, y compris l’inaccessibilité au Site, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter votre équipement informatique, et/ou de la présence de virus sur son Site.
Vous reconnaissez avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et est en parfait état de fonctionnement.
9. Loi applicable
Le contenu de ce Site est régi par la loi française. La dernière mise à jour de ce document a été effectuée le 24/01/2018.