POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

 

1. Politique de confidentialité et de protection des Données à Caractère Personnel du site Aix-en-Provence Mécénat (AEPM).

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Ce document vous explique les principes et nos engagements pour la protection de vos Données à Caractère Personnel et a pour objectif de vous informer sur :

• Les Données à Caractère Personnel que Aix-en-Provence Mécénat (AEPM) collecte et les raisons de cette collecte,

• La façon dont seront utilisées ces Données à Caractère Personnel,

• Vos droits en qualité de personne concernée par nos traitements de données.

 

Cette Politique s’applique à tous les services de Aix-en-Provence Mécénat (AEPM) quels que soient leur nature (site, applications, prestations ...)

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- Le Responsable du Traitement de vos données

Le responsable du traitement des données est le fond de dotation Aix-en-Provence Mécénat (AEPM).

Les coordonnées de contact sont les suivantes :

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21, avenue du Colonel Schuler

13090 Aix-en-Provence

Email : contact@aixenprovencemecenat.fr

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Comment AEPM met en œuvre la protection des Données à Caractère Personnel

AEPM s’engage à prendre en compte la protection de vos Données à Caractère Personnel et de votre vie privée dès la conception des services qui vous sont proposés (Privacy by design).

 

Pour assurer la sécurité et garantir le respect et le bon exercice de vos droits, les mesures permettant d’assurer la protection de vos Données à Caractère Personnel sont mises en œuvre (Privacy by default).

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Quelles Données à Caractère Personnel sont utilisées par le AEPM ?

Les Données à Caractère Personnel qui sont collectées directement auprès de vous ne sont utilisées que pour les usages qui ont été portés à votre connaissance.

 

Lorsqu’elles n’auront pas été collectées auprès de vous, AEPM vous informera le plus rapidement possible du traitement pour lequel elles ont été collectées et de ses finalités.

 

Les Données à Caractère Personnel sont utilisées pour vous proposer d’autres services, uniquement si vous avez accepté de bénéficier de service ou de recevoir des communications complémentaires.

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Quel est le fondement de la légitimité de nos traitements

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AEPM s’appuie sur les bases légitimes suivantes afin de pouvoir traiter les Données à Caractère Personnel :

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- Obligations légales

Les obligations par lesquelles AEPM se conforme à une obligation légale ou réglementaire entrent dans cette catégorie telle que la gestion et l’émission de factures dans le cadre de la relation AEPM avec ses mécènes.

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- Consentement

Pour ce qui est des fins suivantes, la base légale du traitement des Données à Caractère Personnel de l’utilisateur sera le consentement de ce dernier, dans le cas où il l’aurait donné :

- Gestion de l’inscription sur le site et les applications.

- Gestion de l’envoi d’information sur les activités du site et des informations personnalisées

- adaptées au profil de l’utilisateur.

- Réponse à l’exercice des droits, ainsi qu’aux questions et réclamations de l’utilisateur.

Le retrait du consentement de ces traitements de la part de l’utilisateur ne conditionnera pas l'exécution des contrats conclus par la personne concernée avec le AEPM.

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- Intérêt légitime

Pour ce qui est des fins suivantes, la base légale du traitement des Données à Caractère Personnel de l’utilisateur sera l’intérêt légitime de AEPM :

- L’élaboration de profils au moyen de la navigation sur le site de la part d’un utilisateur inscrit sur celui-ci, ainsi que de tous les utilisateurs nous ayant communiqué leurs données à toute autre fin.

- L’élaboration de profils pour l’envoi d’information sur les dernières actualités et nouveautés et des informations personnalisées adaptées au profil de l’utilisateur.

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L’envoi d'enquêtes de satisfaction sur le mécénat ou les services utilisés par les mécènes du fond de dotation AEPM afin de leur demander leur avis et de les améliorer.

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Notre intérêt légitime consiste à pouvoir garantir que notre site reste sûr, et à pouvoir aider le fond de dotation AEPM à comprendre les besoins, les attentes et le niveau de satisfaction des utilisateurs, pour améliorer ainsi les services, les produits et les marques. Toutes ces actions sont réalisées dans le but d’améliorer le niveau de satisfaction du client et d’assurer une expérience unique de navigation et d'achat.

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Les Données à Caractère Personnel des mineurs

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Certains services peuvent être utilisés par des mineurs de moins de quinze ans. Dans ce cas, les mineurs doivent obtenir le consentement de leurs parents ou représentants légaux.

 

A qui peuvent être communiquées vos Données à Caractère Personnel ?

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Vos données sont susceptibles d’être transmises :

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- A des services internes du fond de dotation AEPM : les directions qui sont en charge de l’exécution des services souscrits,

- A des prestataires externes au fond de dotation AEPM : les prestataires techniques, y compris des sous-traitants ;

 

Vos Données à Caractère Personnel sont-elles protégées ?

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Le fond de dotation AEPM s’engage à prendre toutes mesures afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des Données à Caractère Personnel et notamment à empêcher qu’elles ne soient endommagées, effacées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Par ailleurs, en cas d’incident de sécurité affectant vos Données à Caractère Personnel (destruction, perte, altération ou divulgation), le fond de dotation AEPM s’engage à respecter l’obligation de notification des violations de Données à Caractère Personnel, notamment auprès de la CNIL.

 

Quels sont vos droits sur vos Données à Caractère Personnel ?

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Vous disposez à tout moment de la faculté d’exercer auprès du fond de dotation AEPM les droits prévus par la réglementation en vigueur applicable en matière de données à caractère personnel, sous réserve d’en

remplir les conditions :

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• Droit d’accès : vous pouvez avoir communication de vos Données à Caractère Personnel faisant l’objet d’un traitement par le fond de dotation AEPM ;

• Droit de rectification : vous pouvez mettre à jour vos Données à Caractère Personnel ou faire rectifier vos Données à Caractère Personnel traitées par le fond de dotation AEPM ;

• Droit d’opposition, notamment à recevoir des communications commerciales : vous pouvez exprimer votre souhait de ne plus recevoir de communication commerciale de la part du fond de dotation AEPM ou demander que vos Données à Caractère Personnel ne fassent plus l’objet d’un traitement ;

• Droit à l’effacement : vous pouvez demander la suppression de vos Données à Caractère Personnel ;

• Droit à la limitation : vous pouvez demander la suspension du traitement de vos Données à Caractère Personnel ;

• Droit à la portabilité : vous pouvez demander à AEPM de récupérer vos Données à

Caractère Personnel afin d’en disposer. Lors de la souscription d’un service ou du recueil de vos Données à Caractère Personnel, il vous est indiqué l’adresse (postale et/ou électronique) à laquelle envoyer votre demande d’exercice de vos droits.

Toute demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité. Le fond de dotation AEPM s’engage à répondre à vos demandes d’exercice de vos droits dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans le respect des délais légaux.

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4 - Qui contacter ?

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La désignation d’un Délégué à la Protection des Données témoigne de l’attachement du fond de dotation à la protection, la sécurité et la confidentialité des Données à Caractère Personnel de ses clients.

Vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données à l’adresse électronique suivante :

contact@aixenprovencemecenat.fr

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Adresse social :

21, avenue du Colonel Schuler

13090 Aix-en-Provence

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Adresse postale, bureau, et accueil du public AEPM 

Parc Bellegarde

Place Bellegarde

13100 Aix-en-Provence

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Vous disposez également du droit de saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07 (https://www.cnil.fr/) de toute réclamation se rapportant à la façon dont le fond dotation traite vos Données à Caractère Personnel.

 

Modification de la présente politique

Les mises à jour de la présente Politique en matière de confidentialité seront publiées sur le site web du fond de dotation AEPM.

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Politique en matière de cookies

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Le site AEPM et toutes ses pages Web utilisent des cookies pour vous distinguer des autres utilisateurs du site. Cela nous permet d'améliorer les services et d'optimiser votre expérience utilisateur.

Un cookie consiste en une chaîne d'informations au format texte transférée par un site Web vers le disque dur de votre ordinateur afin que le site Web se souvienne de vous. Les cookies peuvent aider un site Web à adapter plus rapidement le contenu à vos centres d'intérêt. La plupart des sites Web importants utilisent des cookies. En général, un cookie contient le nom du domaine d'origine du cookie ; la "durée de vie" du cookie et une valeur, à savoir un numéro unique créé de façon aléatoire.

 

Sur le site AEPM, il existe [deux] types de cookies :

· des cookies temporaires, qui demeurent dans le fichier cookie de votre navigateur jusqu'à ce que vous quittiez le site et

· des cookies persistants , qui demeurent beaucoup plus longtemps dans le fichier cookie de votre navigateur (la durée dépend de la durée de vie du cookie en question).

 

Les cookies temporaires sont utilisés :

· Pour vous permettre de transférer des informations d'une page à l'autre de notre site sans avoir à les saisir à nouveau et

· Pour vous permettre d'accéder aux informations d'enregistrement conservées.

Les cookies persistants sont utilisés :

· Pour nous aider à vous identifier en tant que visiteur (à l'aide d'un numéro, pas personnellement) lorsque vous revenez sur notre site Web ;

· Pour nous permettre d'adapter le contenu ou les publicités à vos centres d'intérêt, ou pour éviter de vous montrer plusieurs fois les mêmes publicités ;

· Pour compiler des statistiques globales anonymes qui nous permettent de comprendre comment les visiteurs utilisent notre site et nous aident à améliorer la structure de notre site Web.

Nous ne pouvons pas vous identifier personnellement de cette façon ;

Vous avez la possibilité d'accepter ou de refuser les cookies qui ne sont pas nécessaires au fonctionnement du service lors de votre première visite sur le site puis cela vous sera ensuite proposé régulièrement.

Une fenêtre vous permettra lors de votre accès au site de connaitre la nature des cookies et de refuser ceux qui ne sont pas absolument nécessaires pour la navigation ou pour les transactions, le service pourra s’en trouver dégradé.

Et aussi en modifiant les paramètres de votre navigateur vous pouvez supprimer et bloquer tous les cookies en provenance du site du fond de dotation AEPM. Pour ce faire, modifiez le paramètre de votre navigateur permettant de refuser certains ou tous les cookies. Sachez cependant que si vous décidez de bloquer les cookies via votre navigateur, certains éléments de notre site Web risquent de ne pas fonctionner correctement. Vous risquez de perdre certaines fonctions interactives du service si les cookies sont désactivés.

 

GLOSSAIRE

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Chaque terme débutant par une majuscule a le sens qui lui est donné ci-après.

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« Politique de confidentialité et de protection des Données à Caractère Personnel » et « Politique » : désigne la présente Politique décrivant les mesures prises pour le traitement, l’exploitation et la gestion de vos Données à Caractère Personnel et vos droits en tant que personne concernée par le traitement.

« Données à Caractère Personnel » : Désigne toute information se rapportant à vous et permettant de vous identifier directement ou indirectement.

« Traitement » : Désigne toute opération ou tout ensemble d'opérations appliquées à vos Données à Caractère Personnel.

« Responsable du traitement » : Désigne AEPM qui réalise le traitement de vos Données à Caractère Personnel.

« Violation de données à caractère personnel » : Désigne une violation de la sécurité, entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l'altération, la divulgation ou l’accès non autorisés à vos Données à Caractère Personnel.

« Destinataire » : Désigne le service ou l’entreprise qui reçoit communication et peut accéder à vos Données à Caractère Personnel.